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Mentions légales

Dernière mise à jour : Mai 2018

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des produits numériques de l’entreprise Caroline Llonch, les présentes mentions légales.

Les produits numériques de Caroline Llonch sont accessibles à l’adresse suivante :

www.carolinellonch.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Editeur du site

Caroline Llonch

3 rue de Moguérou

29170 St Evarzec

Tél. : + 33 (0)6 30 86 74 32

Mail : caroline.llonch@gmail.com

Siret : 812.114.403.00015 – APE : 9604 Z

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Produits de l’entreprise Caroline Llonch :

  • Écriture (guides pratiques, livrets pdf, articles de blog)
  • Blogging (articles écrits, vidéos, entrevues)
  • Développement de programmes de formation en ligne
  • Accompagnement individuel 
  • Conférences
  • Formations

Directeur de publication est : Caroline Llonch, ci-après “le Directeur de publication”:

Caroline Llonch

3 rue de Moguérou

29170 St Evarzec

Tél. : + 33 (0)6 30 86 74 32

Mail : caroline.llonch@gmail.com

Hébergement du Site

Le site carolinellonch.com est hébergé par  la société OVH : SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Statut administratif et facturation :


N° de SIRET : 429 883 705 000 15

Email : caroline.llonch@gmail.com

Les factures seront en conséquence établies au nom de Caroline Llonch

Les messages envoyés aux personnes intéressées par les produits numérique de l’entreprise Caroline Llonch sont hébergés par :

Mailchimp

The Rocket Science Group, LLC
675 Ponce de Leon Ave NE
Suite 5000
Atlanta, GA 30308 USA

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les produits numériques précités.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de Caroline Llonch, les hébergeurs s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir les accès. Le Directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de leurs indisponibilités.

ARTICLES 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les produits numérique de Caroline Llonch sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : 3 rue de Moguérou 29170 St Evarzec ou par e-mail : caroline.llonch@gmail.com en précisant ses nom, prénom(s), et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Les produits numériques de ce site ont éventuellement recours aux techniques de “cookies” leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, Caroline Llonch à mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLES 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 3 rue de Moguérou 29170 St Evarzec ou par e-mail : caroline.llonch@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées ci-dessus.

Important :
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site carolinellonch.com appartiennent à Mme CAROLINE LLONCH. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Caroline LLONCH est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

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Caroline Llonch archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Caroline Llonch seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.